La Société

Historique

La Société d'histoire du droit a été fondée le 21 octobre 1913 par un groupe de professeurs parisiens parmi lesquels figuraient Emile Chénon, Paul Fournier, Gustave Glotz, Emile Jobbé-Duval, qui en fut le premier président, Robert Génestal et Ernest Champeaux. Association déclarée à la préfecture de la Seine en avril 1914 (JO du 19 avril), elle s'assigne dès l'origine un vaste champ d'investigation : « l'histoire du droit public et privé, français et étranger, ancien et moderne, depuis l'histoire des coutumes primitives jusqu'à celle des réformes postérieures à la rédaction de nos codes ». Ses fondateurs pensent avant tout œuvrer pour la publication des sources, notamment les chartes de franchises.

Interrompues presque immédiatement par la guerre, les activités de la Société reprennent en 1920. Le comité décide alors d'encourager les efforts et les travaux de ceux qui s'intéressent à l'histoire du droit en fournissant « aux travailleurs une direction générale, des conseils, des renseignements, un milieu d'encouragement et d'émulation, en attendant le jour où, les conditions d'impression s'étant améliorées, elle pourra entreprendre ces grandes publications d'ensemble [...] dont la réalisation dépasse aujourd'hui les forces d'un seul homme ».

La Société abandonnera ce dernier but, mais accomplira parfaitement le premier, grâce notamment à la création des « Journées internationales d'histoire du droit » qui viendront s'ajouter aux séances ordinaires tenues à Paris durant l'année universitaire. Les premières « Journées » ont eu lieu à Paris en 1925, suivies dès 1926 par celles de Bruxelles. Leur caractère international s'affirmait ainsi dès l'origine. Leur tradition persiste et permet d'entretenir ce « milieu d'encouragement et d'émulation » indispensable à la recherche scientifique. Les « Journées » ont lieu tous les ans et, durant les dix dernières années, elles se sont tenues successivement à Bruxelles, Madrid, Nice, Turin, Nancy, Aix-en-Provence, Rotterdam, Toulouse, Valladolid, Dijon et Louvain (cf. la rubrique « Liste des journées ») ; en 2009, elles se tiendront à Grenoble. Un thème différent est choisi chaque année, afin de faciliter autant que possible la publication des Actes. Néanmoins, tout membre de la Société peut présenter une communication sur ses recherches, même si elles sont « hors thème », car il est indispensable, notamment pour les jeunes chercheurs, de pouvoir faire connaître et apprécier leurs travaux au cours des débats qui suivent.

La Société d'histoire du droit compte actuellement près de 700 membres appartenant pour l'essentiel au milieu universitaire et subsidiairement au milieu judiciaire. Trente pays sont représentés au sein de la Société, qui compte environ 43 % de membres étrangers.

(Sources : Anne LEFEBVRE-TEILLARD, Note sur la Société d'histoire du droit, RHD, 2001, p. 547)

Statuts

Statuts de la Société d'histoire du droit

(Association sans but lucratif fondée le 21 octobre 1913, déclarée à la
Préfecture de police le 11 avril 1914, publiée au J. O. du 19 avril 1914)
modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 21 octobre 1950,
20 novembre 1965, 20 novembre 1976, 21 novembre 1981, 20 novembre 1982,
6 novembre 1993, 26 mai 1994 et 22 mai 2003.

1. - But et composition de la Société

Art. 1er - Il est fondé sous le nom de « Société d'histoire du droit » une association ayant pour but d'encourager les études scientifiques d'histoire des institutions et du droit et de faciliter les travaux collectifs entrepris à ce sujet.

Art. 2 - La Société est ouverte à toute personne s'occupant de ces études. Tout candidat devra être présenté par deux membres actifs et être agréé par le Comité.

Art. 3 - La durée de la Société est illimitée. Son siège social est fixé à l'Université de Paris II, 12, place du Panthéon, 75005 Paris.

Art. 4 - La Société comprend des membres actifs payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé, sur proposition du bureau, par l'assemblée générale ordinaire. Le titre de membre bienfaiteur pourra être attribué par le Comité à qui verse une somme supérieure. Si un membre ne s'est pas acquitté de sa cotisation trois années de suite, le secrétaire général, en accord avec le président, pourra après avertissement, le suspendre. Au-delà d'un délai de cinq années de suite, il pourra, sur avis du Comité, être exclu de la Société. 

2. - Administration et fonctionnement

Art. 5 - La Société est administrée par un Comité composé de trente à quarante membres ordinaires et de membres extraordinaires. Tous ces membres sont élus pour trois ans par scrutin à un tour, à la majorité simple, les membres sortants étant rééligibles et le vote par correspondance admis. Chaque année lors de l'assemblée générale qui ouvre l'année universitaire, le Comité se renouvelle par tiers. Lorsqu'un membre ordinaire du Comité, pour sa fonction ou activité principale, prend sa retraite, il devient membre extraordinaire. Il reste en tout membre du Comité, soumis à la réélection tous les trois ans. Mais le siège qu'il occupait est déclaré vacant et donne lieu, lors de la prochaine assemblée générale, à l'élection d'un nouveau membre ordinaire. De manière transitoire, pour obtenir un élargissement progressif du Comité, chaque année pour les élections des membres du Comité qui ont lieu lors de l'assemblée générale, on ne déclarera au titre de l'extraordinaire que la vacance de cinq sièges, correspondant aux cinq membres ordinaires les plus âgés du Comité, qui seront désormais comptés comme membres extraordinaires. Ce régime transitoire prendra fin la première année où il ne se trouvera plus cinq membres du Comité qui, ayant dépassé l'âge de la retraite, soient encore comptés comme membres ordinaires.

Art. 6 - Le Comité choisit :
- dans son sein, un président et deux ou trois vice-présidents ;
- dans son sein ou en dehors, un secrétaire général, un trésorier, facultativement un trésorier-adjoint, cette dernière fonction étant cumulable avec l'une des trois premières.

Art. 7 - Le Comité se réunit sur la convocation du président et avant les assemblées générales de la Société.

Art. 8 - Le Comité doit être saisi préalablement des propositions que l'on désire soumettre au vote de l'assemblée générale. Il peut lui-même présenter des propositions à l'assemblée ; il fixe l'ordre du jour. Il devra porter à l'ordre du jour toute proposition présentée un mois à l'avance par un membre. On ne peut soumettre au vote de l'assemblée une proposition non portée à l'ordre du jour.
A l'initiative du président, le Comité reçoit les manuscrits dont la publication est demandée à la Société. Dès qu'il est ainsi saisi d'un manuscrit, le Comité désigne au moins deux de ses membres pour donner un avis sur l'opportunité, du point de vue scientifique, de la publication de l'ouvrage par la Société. Une fois ces avis donnés et sur le rapport financier favorable du trésorier, le comité décide s'il y a lieu de présenter l'ouvrage à un éditeur aux fins de publication.

Art. 9 - Le comité ne peut délibérer valablement que si, tous ses membres ayant été convoqués, sept au moins sont présents.

Comité (65 membres)

  • M. Paolo ALVAZZI DEL FRATE - Professeur - Rome III
  • M. Hans ANKUM - Professeur émérite - Amsterdam
  • M. Jean-Marie AUGUSTIN - Professeur - Poitiers
  • M. Louis-Augustin BARRIERE - Professeur - Lyon III
  • M. Jean BART - Professeur émérite - Bourgogne
  • M. Boris BERNABE - Professeur - Paris-Sud (Paris XI)
  • M. Eric BOURNAZEL - Professeur - Paris II
  • M. Jean-Marie CARBASSE - Professeur émérite - Montpellier
  • M. Jean-Marie CAUCHIES - Professeur - Louvain (université catholique) - Bruxelles (Saint-Louis de Bruxelles)
  • M. Miguel-Angel CHAMOCHO - Professeur - Jaen
  • Mme Emmanuelle CHEVREAU - Professeur - Paris II
  • M. Jean-Pierre CORIAT - Professeur - Paris II
  • M. Nicolas CORNU THÉNARD - Professeur - Paris II
  • M. Jean COUDERT - Professeur émérite - Nancy II
  • Mme Jacqueline DAVID-MOREAU - Professeur - Paris V
  • M. Wim DECOCK - Professeur - Université de Louvain (KU Leuven)
  • Mme Sophie DEMARE-LAFONT - Professeur - Paris II - Directeur d'etudes E.P.H.E (IVe Section)
  • M. Olivier DESCAMPS - Professeur - Paris II
  • Mme Gigliola DI RENZO VILLATA - Professeur - Milan
  • Mme Nicole DOCKES-LALLEMENT - Professeur émérite - Jean Moulin Lyon 3
  • M. Roland GANGHOFFER - Professeur émérite - Strasbourg
  • M. Michel GANZIN - Professeur emerite - Aix-Marseille Université
  • M. Jean-Louis GAZZANIGA - Vicaire de Nice - Toulouse-Capitole
  • M. Gérard GIORDANENGO - Professeur - Ecole des Chartes
  • M. Olivier GUILLOT - Professeur émérite - Paris IV
  • M. Gérard GUYON - Professeur - Bordeaux IV
  • M. Jean-Louis HAROUEL - Professeur - Paris II
  • M. Jean HILAIRE - Professeur émérite - Paris II
  • M. Jacques KRYNEN - Professeur - Toulouse I
  • M. André LAINGUI - Professeur émérite - Paris II
  • M. Peter LANDAU - Professeur émérite - Institut für Rechtsgeschichte, Universität München Leopold Wenger
  • Mme Anne Marie LE POURHIET - Professeur - Rennes 1
  • Mme Catherine LECOMTE - Professeur - Versailles St. Quentin en Yvelines
  • Mme Anne LEFEBVRE TEILLARD - Professeur émérite - Paris II
  • M. Guillaume LEYTE - Professeur - Paris II
  • M. José Javier de LOS MOZOS TOUYA - Professeur - Valladolid
  • M. Xavier MARTIN - Professeur émérite - Angers
  • M. Martial MATHIEU - Professeur - Grenoble
  • M. Yves MAUSEN - Professeur - Fribourg
  • M. Jean-Louis MESTRE - Professeur - Marseille III
  • Mme Elisa MONGIANO - Professeur - Turin
  • Mme Laura MOSCATI - Professeur - La Sapienza, Rome
  • M. Norbert OLSZAK - Professeur - Paris I
  • M. Xavier d’ ORS - Professeur - Santiago de Compostela (Espagne)
  • M. Antonio PADOA-SCHIOPPA - Professeur - Milan
  • Mme Marta PEGUERA POCH - Professeur - Lorraine (Nancy)
  • M. Gian Savino PENE VIDARI - Professeur - Turin
  • M. Rogelio PEREZ BUSTAMANTE - Doyen de la Faculté de Droit - Rey Juan Carlos de Madrid
  • M. Laurent PFISTER - Professeur - Panthéon-Assas Paris II
  • M. Pascal PICHONNAZ - Professeur - Fribourg
  • Mme Christiane PLESSIX BUISSET - Professeur émérite - Rennes I
  • M. Jean-Pierre POLY - Professeur - Paris X
  • M. Jacques POUMAREDE - Professeur - Toulouse I
  • M. Maurice QUENET - Recteur de l'Académie de Paris - Professeur - Paris II
  • M. René-Marie RAMPELBERG - Professeur émérite - Paris V René Descartes
  • M. Germain SICARD - Professeur émérite - Toulouse I
  • M. Isidoro SOFFIETTI - Professeur - Turin
  • Mme Katarzyna SOJKA ZIELINSKA - Professeur émérite - Varsovie
  • M. Sylvain SOLEIL - Professeur - Rennes
  • M. Fred STEVENS - Professeur - Leuven (Katholieke Universiteit)
  • M. Denis TAPPY - Professeur - Lausanne
  • M. Jean-Louis THIREAU - Professeur - Paris I
  • M. Armando TORRENT - Professeur - Madrid (Complutense)
  • M. Laurent WAELKENS - Professeur - Anvers
  • M. Laurens WINKEL - Professeur - juge suppléant au TGI d'Arnhem - Rotterdam (Erasmus de Rotterdam)

 

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